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En application de la loi "anti-gaspillage pour une économie circulaire" (loi "AGEC" n°2020-105 du 10/02/2020), un nouvel identifiant unique par filière sera délivré par l'Agence de la transition écologique ("l'ADEME") à compter de janvier 2022 pour faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations de la Responsabilité Élargie du Producteur ("REP"). Cet identifiant unique permet d'identifier chaque entreprise inscrite auprès d'une société agréée et soumise au principe de la "REP".
Pour la filière emballages, le numéro d'identifiant unique communiqué par "Citeo" pour la société « GEMAFI » ayant pour établissement secondaire « Van Brill » est :
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